Taxes locales
La Taxe Foncière
C’est un impôt dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. C’est à partir de cet impôt que les communes et les communautés de communes financent leur budget. Celle-ci est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Elle bénéficie à la Contribution Économique Territoriale (CET) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. Elle se calcule sur la même base que la taxe foncière.
taxe sur les bureaux (TSB)
C’est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), des Alpes-Maritimes (06) et de l’Île de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
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